Politique de confidentialité

Comment vos données sont traitées sur ce site.

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées lors de la consultation de ce site, dans quel but, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsque ce site s’adresse à des personnes situées dans l’Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

[Raison sociale complète]
[Rue et numéro], [NPA Localité], Suisse
Courriel : [adresse e-mail]
Téléphone : [032 000 00 00]

Données que nous traitons

Données que vous nous transmettez. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou que vous nous écrivez, nous traitons les informations que vous indiquez : nom, adresse électronique, numéro de téléphone le cas échéant, et le contenu de votre message.

Données collectées automatiquement. À chaque visite, le serveur enregistre des données techniques nécessaires à l’affichage et à la sécurité du site : adresse IP, date et heure de la consultation, pages demandées, type de navigateur et système d’exploitation, site de provenance.

Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et assurer le suivi de la relation. Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées.
  • Assurer le fonctionnement, la sécurité et la stabilité du site. Base légale : intérêt légitime à protéger notre infrastructure.
  • Mesurer l’audience du site de façon agrégée. Base légale : intérêt légitime, ou votre consentement lorsque la mesure repose sur des cookies non essentiels.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins publicitaires. Elles peuvent être accessibles aux prestataires qui nous accompagnent, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission et sous obligation de confidentialité :

  • Infomaniak Network SA, Genève, pour l’hébergement du site et la messagerie. Les serveurs sont situés en Suisse.
  • Pixel idea, Tramelan, pour la maintenance technique du site.
  • [Autres prestataires éventuels : outil de newsletter, système de réservation, etc.]

Transfert hors de Suisse

Les données sont hébergées en Suisse. Si un outil tiers devait entraîner un transfert vers un pays n’offrant pas une protection adéquate, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types.

Durée de conservation

Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés au maximum [12 mois]. Les journaux techniques du serveur sont conservés [6 mois]. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée légale de conservation, soit dix ans pour les pièces comptables.

Cookies

Ce site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement. [Si des cookies de mesure d’audience ou de réseaux sociaux sont utilisés, les décrire ici et indiquer comment retirer son consentement.]

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou supprimer ceux déjà enregistrés. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation du site.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS et fait l’objet de mises à jour régulières. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’usage abusif et l’accès non autorisé. Aucune transmission par internet ne peut toutefois être garantie comme totalement sûre.

Vos droits

Vous disposez du droit d’accéder à vos données, de les faire rectifier, de demander leur effacement, de vous opposer à leur traitement et, dans les cas prévus par la loi, d’en demander la remise ou le transfert. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans effet sur les traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, écrivez à [adresse e-mail]. Une preuve d’identité peut vous être demandée afin d’éviter toute communication à une personne non autorisée.

Vous avez également le droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

Modification de la présente politique

Cette politique peut être adaptée en fonction de l’évolution du site ou du cadre légal. La version publiée sur cette page est celle qui fait foi.

Dernière mise à jour : [JJ.MM.AAAA]

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